Condition Général de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION / VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes d'œuvres sur le site www.galerie-schwab-beaubourg. La commande effective des produits de la Galerie Schwab Beaubourg est ouverte à tout internaute respectant les Conditions Générales d'Utilisation du site. Pour effectuer une commande en ligne, l’internaute doit préalablement s’enregistrer en créant un compte personnel sur le site.

EDITEUR

Editeur : Sodarti

SAS au capital de 150 000 €

Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 531 572 485

Domiciliée au 35 rue Quincampoix, 75004 PARIS

Numéro TVA intracommunautaire : FR25531572485

SERVICE CLIENT

Le Service Client de la Galerie Schwab Beaubourg est disponible pour vous renseigner du mardi au samedi (sauf jours fériés, et jours de fermeture de la galerie pour congés) – 11h à 13h / 14h à 19h

Par téléphone : +33 (0)1 42 71 12 16

Par formulaire de contact :

PRIX ET TABLEAUX

Les photographies des œuvres ne constituent pas un document contractuel. Les prix figurant sur le site sont indiqués en € - toutes taxes comprises - hors frais de livraison. Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Si vous commandez hors France métropolitaine, vous êtes l’importateur du tableau concerné. Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être demandées. Elles ne relèvent pas de la Galerie Schwab Beaubourg. Elles sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Les tableaux demeurent l’entière propriété de la Galerie Schwab Beaubourg jusqu’au complet encaissement du prix indiqué. Les offres et les prix proposés sur le site peuvent être différents de ceux indiqués surd’autres canaux de vente.

COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

Les commandes peuvent être passées tous les jours, sauf pendant les périodes de fermeture de la galerie annoncées sur le site. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Valider les informations", vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Pour passer commande, après avoir rempli votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, vous fournissez les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Puis vous devez cliquer sur « Terminer sa commande ». Lors d’une première commande, vous devrez créer un compte personnel à l’aide d’une adresse mail valide et d’un mot de passe de votre choix. Cette inscription en ligne permet l’enregistrement des informations nécessaires à l’aboutissement de la première commande, et simplifie vos éventuelles commandes ultérieures. Cette adresse mail est également communiquée à chaque nouvelle commande passée sur le site. Vous serez invité à préciser les coordonnées de facturation de la commande et les coordonnées de livraison de la commande. Cette dernière étape nous permettra de vous préciser le délai de livraison de la commande et le montant des frais de livraison. Il est expressément précisé que la commande ne sera pas susceptible d’aboutir pour le cas où l’adresse mail communiquée serait invalide ou inopérante. La communication de l’adresse mail valide s’opère sous la seule responsabilité du client qui ne saurait rechercher la responsabilité du vendeur en cas d’échec d’aboutissement de la commande due à la transmission d’une adresse mail invalide ou inopérante. Dès l’enregistrement de votre commande et la validation de votre paiement, un accusé de réception vous sera envoyé par mail. Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Il est rappelé qu'en application de l'article 1124 du Code civil, sont incapables de contracter les mineurs non émancipés et les majeurs protégés au sens de l'article 488 du Code civil.

Si exceptionnellement les produits commandés sont indisponibles, en tout ou partie, le vendeur en informe le client dans le délai de deux jours ouvrés suivant la validation de la commande et lui propose un remboursement.

PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue en €, par carte ou par virement bancaire. Par carte bancaire, il s’effectue en ligne lors de la commande. Les données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).

LIVRAISON

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Le délai de transport est de 2 à 5 jours ouvrés en France et de 2 à 8 jours ouvrés pour les autres destinations. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée à la commande. Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par la Galerie Schwab Beaubourg au transporteur.

Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie constatés à la réception des œuvres, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à la Galerie Schwab Beaubourg au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison, ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

DROIT DE RÉTRACTATION

Si l’œuvre d'art reçue ne correspond pas à votre attente, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Cela n’est pas valable pour les commandes d'œuvres personnalisées ou dédicacées.

Le retour est à effectuer à la Galerie Schwab Beaubourg, service client, 35, rue Quincampoix, 75004, Paris. Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

Par ailleurs nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.galerie-schwab-beaubourg.com appartiennent à leurs auteurs et à la Galerie Schwab Beaubourg. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de la Galerie Schwab Beaubourg.

RESEAUX INFORMATIQUES / TELECOMMUNICATIONS

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunication. En particulier, la Galerie Schwab Beaubourg ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :

Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
Défaillances matérielles ou logicielles
Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
Tous cas de force majeure, d'évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de la Galerie Schwab Beaubourg.

RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@galerieschwabbeaubourg.com

TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et la Galerie Schwab Beaubourg s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.